Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 prévoit que l’employeur doit transcrire et mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique.
Cette obligation incombe à l’employeur depuis le 7 novembre 2002.
Ce document doit comporter :
- un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise,
- le classement de ces risques,
- les propositions d'actions à mettre en place.
Le DUERP doit être actualisé chaque année, ainsi que lors de tout aménagement important modifiant les conditions de sécurité ou les conditions de travail. Il peut être consulté notamment par les salariés, les représentants du personnel, l'inspecteur du travail, la médecine du travail.