La loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe de l’accessibilité de toute personne, quel que soit son handicap, au cadre bâti. Le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public (ERP) devront répondre à ces exigences.
Vous trouverez ci-dessous un ensemble de ressources et liens utiles pour vous aider dans la mise aux normes de votre établissement.