La SACEM accorde une autorisation gratuite pour les concerts uniquement organisés à l’occasion de la Fête de la Musique et présentant les conditions d'organisation suivantes :
- caractère exceptionnel du concert,
- gratuité totale,
- absence de parrainage commercial,
- budget artistique1 n'excédant pas 650 €.
Pour les exploitants de bars, cafés, brasseries, restauration rapide..., il sera possible d'accorder la gratuité des droits d'auteur, dès lors qu'ils accueillent des artistes et musiciens avec un budget artistique n’excédant pas 650 € pour le seul jour de la Fête de la musique sous condition qu’aucune dépense spécifique (publicité, sonorisation, éclairage ...) et qu’aucun parrainage commercial ne soient engagés, et que les tarifs habituellement pratiqués dans l'établissement ne soient pas majorés à cette occasion.
Petites communes : le 21 juin tombant cette année en milieu de semaine, la tolérance de date relative aux concerts organisés dans les petites communes concernera au choix les samedis précédant et suivant le 21 juin, soit les 17 et 24 juin. Une seule et unique autorisation sera accordée pour l'une de ces trois dates et aucune autre date ne pourra bénéficier des conditions « Fête de la musique ». À confirmer auprès de votre délégation régionale.
