Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont fait le point le 1er juillet avec les représentants du secteur du commerce, de l’hôtellerie et de la restauration, notamment l’UMIH, ainsi que des agences bancaires, et ont annoncé des mesures pour soutenir les commerçants dont les magasins ont été ciblés par des dégradations et des pillages.
Les réponses de l’État aux professionnels impactés :
- Des délais de paiement pour les échéances passées de charges sociales et fiscales peuvent être demandés, ainsi qu'un report pour l'échéance à venir ;
- Une annulation de charges sociales et fiscales peut, à titre exceptionnel, être demandée pour les commerçants les plus touchés et en grande difficulté ;
- Une modulation à la baisse du taux d'impôt sur le revenu peut être demandée ;
- La possibilité d'ouvrir exceptionnellement tous les commerces le dimanche 9 juillet ;
- La date de fin des soldes est repoussée d'une semaine, du 25 juillet au 1er août pour les départements métropolitains ;
- Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sont mobilisés pour répondre et accompagner les professionnels.
Commerces dégradés : comment effectuer sa demande d'indemnisation ?
- Pour être indemnisé la première étape est d'effectuer un dépôt de plainte. Celle-ci doit se faire le plus rapidement possible. Dans ce cadre le site pre-plainte-en-ligne.gouv.fr permet d’effectuer une déclaration des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations…) pour lesquels l’identité de l’auteur est inconnue.
- Les contrats prévoient généralement un délai de cinq jours à compter de la connaissance du sinistre pour effectuer cette déclaration. Ce délai peut être prolongé exceptionnellement à 30 jours selon les assureurs.
