• Le Smic augmente de 24,93 euros net
Le salaire minimum va être revalorisé. À compter du 1er janvier 2023, le Smic va gagner 1,8%, soit l'équivalent de 24,93 euros net par mois. Il passera ainsi de 1329,05 euros par mois à 1352,97 euros. Cette augmentation automatique fait suite à la confirmation des chiffres de l'inflation sur un an, en novembre, publiés par l'Insee.
• Le plafond de la sécurité sociale à 43 992 euros
valeur de référence qui sert de base de calcul pour tout un tas d'indemnités ou de prestations sociales, le plafond de la sécurité sociale (PASS) est, chaque année, revalorisé en fonction de l'évolution des salaires. À partir du 1er janvier 2023, il est réévalué de 6,9 %, soit un montant mensuel de 3 666 euros. Sa valeur annuelle est fixée à 43 992 euros.
• Titres restaurant : hausse de la part maximale versée par l'entreprise
À partir du 1er janvier 2023, le montant maximal exonéré de cotisations sociales sur la part financée par l’entreprise va augmenter de 10 %. Ainsi, l’entreprise pourra financer jusqu’à 6,5 euros sur un titre restaurant au lieu de 5,92 euros actuellement. Cela signifie que le montant maximal qu'un employeur pourra verser à ses salariés par jour de travail, pour ses repas ou ses courses alimentaires, va passer de 11,84 euros à 13 euros.
• Fin de la vaisselle jetable en restauration rapide
Dès le 1er janvier 2023, dans toute la restauration, la vaisselle jetable sera interdite pour le service à table.
En vertu de la loi anti-gaspillage adoptée en janvier 2020, seul le papier qui entoure le sandwich (et évite qu'il ne se délite lorsqu'on le mange) restera autorisé.
• Obligation de tri à la source des biodéchets
Depuis le 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets ont l’obligation de trier ces biodéchets et de les faire valoriser dans des filières adaptées (telles que le compostage ou la méthanisation). Cette obligation s’appliquera dès le 1er janvier 2023 à tous les professionnels produisant plus de 5 tonnes par an de biodéchets, avant d’être étendue à l’ensemble des acteurs professionnels, sans seuil minimum, à la date du 1er janvier 2024.
• Hausse de la CSG
Comme tous les ans, les seuils pour déterminer le taux de CSG sont revus. Le 1er janvier 2023, ces seuils sont relevés de 1,6%, chiffre calculé en fonction des prix à la consommation, hors tabac, constatés pour l'avant-dernière année, soit 2021.
• La reconduction du bouclier tarifaire
Pour atténuer la flambée des prix de l'énergie, le gouvernement prolongera le bouclier tarifaire en 2023. La hausse des tarifs sera ainsi plafonnée à 15 % pour le gaz en janvier, et 15 % pour l'électricité en février 2023. Le bouclier concernera en 2023 "tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes".
