L’ensemble du territoire est placé désormais en « état d’urgence sanitaire ». Les dispositions du décret « état d’urgence sanitaire » du 16 octobre 2020 sont désormais prises pour 6 semaines.
Ainsi, l’article 40 du décret du 16 octobre fixe 4 règles pour les bars-restaurants sur tout le territoire : une place assise, 6 personnes par table maximum, 1m entre les chaises et affichage de la capacité maximale d'accueil de l’établissement. Ces 4 règles sont obligatoires sur tout le territoire national.
L’arrêté des préfets peut faire apparaitre d’autres mesures obligatoires ou s’en tenir à celles de l’article 40 du décret du 16 octobre.
Face à l’intensification de la circulation du virus, ce sont donc désormais 54 départements (en plus de la Polynésie française) qui sont sous couvre-feu depuis vendredi 23 octobre 2020 à minuit:
- Ceux déjà concernés depuis le 17 octobre : les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, l'Hérault, l'Isère, la Loire, le Nord, le Rhône, la Seine-Maritime, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
- 38 nouveaux départements (cf décret du 23 octobre 2020): l'Ain, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Ardennes, l'Ariège, l'Aube, l'Aveyron, le Bas-Rhin, le Calvados, la Corse-du-Sud, la Côte-d'Or, la Drôme, le Gard, la Haute-Corse, la Haute-Loire, la Haute-Savoie, la Haute-Vienne, les Hautes-Alpes, les Hautes-Pyrénées, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loiret, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, l'Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, la Saône-et-Loire, la Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
Dans ces territoires, les déplacements hors de chez soi sont interdits de 21h à 6h du matin. Dans ces zones « couvre-feu », des arrêtés préfectoraux ont été pris pour prendre des mesures plus restrictives exclusivement et sont en ligne sur le site de chaque préfecture.
Ces mesures découlent notamment de l’article 51 du décret du 16 octobre qui prévoit les ERP qui ne peuvent accueillir du public dont les bars, débits de boissons de type N, les établissements de type P (salles de jeux), les établissements sportifs couverts type X et les restaurants type N (de 21h à 6h). Il indique aussi les motifs de dérogation de déplacements lors du couvre-feu de 21h à 6h, l’attestation à remplir (pj) et le justificatif de déplacement pour motif professionnel (pj).
Pour une analyse complète du décret du 16 octobre, des documents vous ont été envoyés par votre syndicat départemental: une circulaire juridique n°48-20 et un tableau de synthèse circulaire juridique n°49-20, secteur d’activité par secteur d’activité, sur les règles nationales, zones hors couvre-feu et zones couvre-feu.
Nous rappelons par ailleurs les règles essentielles : Gestes barrière, port du masque, distanciation sociale, réunion à six maximum, recours au télétravail, téléchargement de l’application TousAntiCovid lancée officiellement … Toutes les mesures sont mises en place pour éviter le durcissement.
