Nouveaux barèmes pour les établissements BAR/KARAOKE BOX

10/01/20

Après plusieurs réunions et négociations avec la SACEM, Laurent LUTSE président de la Commission Droits d’Auteurs /Droits Voisins de l’UMIH a obtenu de nouveaux barèmes pour les établissements BAR/KARAOKE BOX avec une application rétroactive au 1er janvier 2019.

En effet, dans le cadre de notre partenariat, la SACEM a entendu notre demande et a adapté le contenu de nos accords aux BARS KARAOKE BOX.

Ainsi,  il a été convenu de faire évoluer le dispositif applicable aux « diffusions musicales données à l’aide du procédé dit « Karaoké » et en particulier celles données par les exploitations dédiées de type « bar-karaoké », qui relèvent désormais des « Règles générales d’autorisation et de tarification - Etablissements d’animation musicale à activité dansante, avec prise d’effet au 1er janvier 2019 » .