En raison du développement de la situation sanitaire, le Gouvernement instaure désormais dans 54 départements (en plus de la Polynésie française) un couvre-feu depuis vendredi 23 octobre 2020 à minuit :
· Ceux déjà concernés depuis le 17 octobre : les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, l'Hérault, l'Isère, la Loire, le Nord, le Rhône, la Seine-Maritime, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
· 38 nouveaux départements (cf décret du 23 octobre 2020): l'Ain, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Ardennes, l'Ariège, l'Aube, l'Aveyron, le Bas-Rhin, le Calvados, la Corse-du-Sud, la Côte-d'Or, la Drôme, le Gard, la Haute-Corse, la Haute-Loire, la Haute-Savoie, la Haute-Vienne, les Hautes-Alpes, les Hautes-Pyrénées, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loiret, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, l'Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, la Saône-et-Loire, la Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
Dans ces territoires, les déplacements hors de chez soi sont interdits de 21h à 6h du matin. Dans ces zones « couvre-feu », des arrêtés préfectoraux ont été pris pour prendre des mesures plus restrictives exclusivement et sont en ligne sur le site de chaque préfecture.
Les déplacements sont limités pendant les heures du couvre-feu, sauf dans certains cas précis, dans lesquels vous devez vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire (Télécharger) ou sur le site du Ministère du travail et d’une pièce d’identité.
Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
Pour le motif de déplacement professionnel, le justificatif de déplacement professionnel (Télécharger) doit être présenté. Il doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h. Le justificatif doit être donné lorsque l’exercice de l’activité professionnelle ne peut être différé ou lorsque le déplacement est indispensable à l’exercice de l’activité.
Le non-respect des règles de couvre-feu entrainera des sanctions.
Attestation de déplacement dérogatoire
Attestation de déplacement dérogatoire version numérique
Justificatif de déplacement professionnel
Page du Gouvernement sur les attestations
