Conformément au code du travail, les organisations liées par une convention de branche doivent se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires.
Cette négociation obligatoire doit prendre en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et notamment la suppression des écarts de rémunération.
Dans ce but, un diagnostic des écarts éventuels de rémunération entre hommes et femmes doit être préalablement établi.
La négociation annuelle sur les salaires doit également être l’occasion, pour les parties, d’examiner au niveau de la branche :
- L’évolution économique, la situation de l’emploi, son évolution et les prévisions, notamment concernant les contrats de travail à durée déterminée et les missions de travail temporaire ;
- Les actions éventuelles de prévention envisagées, compte tenu de ces prévisions ;
- L’évolution des salaires effectifs moyens par catégorie professionnelle et par sexe, au regard, le cas échéant, des salaires minima hiérarchiques.
De plus, les organisations liées par une convention de branche doivent négocier, tous les 3 ans, sur les mesures tendant à assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées.
Cette négociation doit notamment porter sur :
- Les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle ;
- Les conditions de travail et d’emploi, notamment celles des salariés à temps partiel.
